Accessibilité

NOUVELLES ECHEANCES ET DISPOSITIONS POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE
REFORME DE SEPTEMBRE 2014
AGENDAS D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Vous trouverez, sur les fiches pratiques ci-jointes, les différentes modalités vous concernant selon la situation de votre établissement.

Les formulaires à télécharger:

Pour le département de la Haute-Savoie le correspondant accessibilité est :
Mme Marie-Claude de DONNO
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNEXY CEDEX 9
Téléphone : 04 50 33 77 19
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'adresse pour l'envoi de vos dossiers au Préfet:
Préfecture Sous-Commission d'accessibilité, service habitat/pôle bâtiment durable, 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY Cedex 09.