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Formulaires à télécharger

Vous souhaitez déposer une demande d'urbanisme.

Vous pouvez télécharger les différents formulaires en cliquant sur le lien du service-public: 

Logo-Service-publique

 

Autorisation de travaux pour ERP

  • formulaire de l'autorisation de travaux.
  • bordereau de dépôt des pièces jointes.
  • Notice explicative

Déclaration d'ouverture de chantier     

  • formulaire

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux    

  • formulaire
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Mairie de Douvaine

Place de l'Hôtel de Ville - 74140 DOUVAINE
Tél: 04 50 94 00 37 / Fax: 04 50 94 25 09

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