Obligation de repérage de l'amiante

Scan 20210428 082635 0001Pour les bâtiments livrés avant le 1er janvier 1997, tout travaux envisagé est soumis à une obligation de repérage de l'amiante.

 Depuis le 19 juillet 2019, les donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage et propriétaires d'immeubles bâtis qui envisagent de faire réaliser des travaux susceptibles d'exposer les travailleurs à l'amiante ont l'obligation de faire procéder préalablement à un repérage des matériaux en contenant. Cette obligation vise à prévenir les risques de pollution accidentelle et d'exposition des travailleurs et de la population à une substance cancérogène dont l'utilisation est interdite depuis le 1er janvier 1997.

Tous les propriétaires et donneurs d'ordre sont concernés par cette nouvelle obligation dont les manquements sont passibles de sanctions administratives et pénales. Il est donc indispensable qu'ils en soient informés.

Voici la plaquette d'information du ministère du travail : Plaquette amiante