Dossier de modification du PLUi

En têteAvis de mise à disposition au public du 03 octobre 9h au 4 novembre 17h (heures d'ouverture de la Mairie). 

Ci dessous l'arrêté prescrivant la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais :

- ARRÊTÉ N°ARR-URB2021.0003

Dossier dématérialisé : ICI