Formulaires à télécharger

Vous souhaitez déposer une demande d'urbanisme:

 

  • Pour vos demandes de DECLARATION PREALABLE ET PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D'AMENAGER, PERMIS DE DEMOLIR

 Merci de télécharger les différents formulaires en cliquant sur le lien du service-public ci-dessous: 


Service public logo

Depuis le 01/01/2022, les communes ont obligation de fournir un service de saisine par voie électronique (SVE) aux usagers.
Un dispositif provisoire est mis à disposition par Thonon Agglomération, accessible via le portail : « Mes démarches », thématique « Urbanisme – Habitat » (pensez à bien sélectionner la commune de Douvaine).