Thonon Agglo – Enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement

Dans le cadre de l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Thonon Agglomération doit délimiter et approuver son zonage de l’assainissement, volets eaux usées et eaux pluviales après enquête publique.

L’enquête publique sera ouverte pour une durée de 22 jours consécutifs, du lundi 17 novembre 2025 à 09h00 au lundi 8 décembre 2025 à 17h.

Plus d’informations sur le site de Thonon Agglomération

en téléchargement, l’ARRETE n° ARR- ASS2025.005 ou ci-contre
(Arrêté ordonnant l’ouverture d’une enquête publique sur Le projet de zonage d’assainissement volets eaux usées et eaux pluviales de Thonon Agglomération)

Les permanences du commissaire enquêteur :

• lundi 17 novembre 2025 de 9h à 12h, Mairie de Douvaine, salle du conseil
• samedi 22 novembre 2025 de 9h à 12h, Mairie de Bons-en-Chablais
• lundi 8 décembre 2025 de 14h à 17h, Mairie de Thonon-les-Bains, Château de Sonnaz, salle n°01