ERP (Etablissements Recevant du Public)

VOUS AMENAGEZ OU FAITES DES TRAVAUX DANS UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P.)

Les formulaires à télécharger:

• CERFA 13824
• Dossier spécifique
• CERFA 15797 : dossier simplifié pour les ERP 5ème catégorie

Dernières actualités :
Circulaire sur les modalités de transmission des documents relatifs à l’accessibilité
Guide de l’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP)

Pour le département de la Haute-Savoie le correspondant accessibilité est :
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie
15 rue Henry Bordeaux
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Téléphone : 04 50 33 79 80