Urbanisme
PLUi du Bas-Chablais
PLUi du Bas-Chablais – Approbation de la modification n°1 et de la modification simplifiée n°1
En date du 20 décembre 2022, le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé deux procédures faisant évoluer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais:
- Modification n°1 de droit commun du PLUi du Bas-Chablais
- Modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais
NB:
Un dossier unique sera produit très prochainement, afin d’inclure l’ensemble des évolutions résultant de ces deux procédures. Dans l’attente, il est à souligner, qu’en cas de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme et/ou de certificat d’urbanisme, il est nécessaire de consulter les deux dossiers.
Il est précisé par ailleurs, et afin de faciliter la compréhension, que la modification simplifiée porte principalement sur des évolutions mineures du règlement écrit, ainsi que sur des corrections matérielles relatives aux plans des prescriptions sur les communes de Ballaison et de Douvaine.
S’agissant de la modification n°1 de droit commun, cette procédure porte sur les évolutions de zonage, d’orientations d’aménagement et de programmation, de secteurs particuliers type Stecal, d’ouverture de zones 2AU, suppressions de périmètre de gel, évolutions d’emplacements réservés.
Enfin, il est indiqué que ces deux procédures ne visent qu’à apporter des évolutions ne remettant pas en cause les orientations générales, ainsi que l’économie du PLUi du Bas-Chablais approuvé le 25 février 2020.
Formulaires à télécharger
Vous souhaitez déposer une demande d’urbanisme:
- Pour vos demandes de DECLARATION PREALABLE ET PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D’AMENAGER, PERMIS DE DEMOLIR
Merci de télécharger les différents formulaires en cliquant sur le lien du service-public ci-dessous:
Transition énergétique pour la croissance verte
Vous pouvez télécharger des informations utiles concernant la rénovation des bâtiments pour économiser l’énergie:
Informations sur les risques naturels et technologique
Vous pouvez télécharger l’annexe de l’arrêté préfectorale n°2007-363 du 26/07/2007 (mise à jour 31/03/2011) concernant les informations sur les risques naturels et technologiques de la commune.
Quelques petits rappels en matière d’urbanisme
Travaux soumis à déclaration préalable
– Edification de clôture et portail
– Piscine enterrée et hors sol dont la surface du bassin est supérieure à 10 m²
– Ravalement de façades
– Réfection toiture
– Aménagement des combles ou d’un garage
– Changement de destination d’un local
– Construction de plus de 5 m² de surface de plancher
– Extension d’une habitation jusqu’à 40 m² de surface de plancher
– En règle générale, tous travaux modifiant la façade
Travaux soumis à permis de construire
– Nouvelle construction d’une emprise au sol de plus de 20 m²
– Changement de destination d’un bâtiment accompagné de modification de façade
Pour rappel le document d’urbanisme applicable est le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 25 février 2020 en ligne. Les travaux non soumis à autorisation ne sont pas dispensés de respecter les règles d’urbanisme.
Bruits de voisinage
Les travaux privés sont autorisés les jours ouvrables de 9 h à 19 h, les samedis de 9 h à 12 h et de
14 h à 19 h et sont interdits les dimanches et jours fériés (arrêté communal 6-1/2020_243)
Les travaux de chantiers dits professionnels sont autorisés du lundi au samedi de 7 h à 20 h et interdits les dimanches et jours fériés (arrêté préfectoral 324 DDASS/2007)
COORDONNÉES ET HORAIRES DU SERVICE URBANISME
Tél. 04 50 95 86 95 ou 04 58 64 01 45
Mail : urbanisme@ville-douvaine.fr
Le service est ouvert au public les lundis et mardis de 13 h 30 à 17 h 00 et les mercredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.
