Urbanisme
L‘AFFICHAGE DES ACTES RELATIFS AUX DEMANDES D’AUTORISATION D‘URBANISME SE FAIT DÉSORMAIS SUR LA BORNE NUMÉRIQUE SITUÉE À L’EXTÉRIEUR
PLUi du Bas-Chablais
PLUi du Bas-Chablais – Approbation de la modification n°1 et de la modification simplifiée n°1
En date du 20 décembre 2022, le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé deux procédures faisant évoluer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais:
Le 10 février 2025, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et tire le bilan de la concertation relative à l’élaboration du PLUIi-HM :
Délibération CC2025.00027 – Bilan de concertation et avant-projet PLUi-HM
PLUi Plan de Zonage
PLUi Plan de Prescriptions
Formulaires à télécharger
Vous souhaitez déposer une demande d’urbanisme:
- Pour vos demandes de DECLARATION PREALABLE ET PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D’AMENAGER, PERMIS DE DEMOLIR
Merci de télécharger les différents formulaires en cliquant sur le lien du service-public ci-dessous:
Transition énergétique pour la croissance verte
Vous pouvez télécharger des informations utiles concernant la rénovation des bâtiments pour économiser l’énergie:
Informations sur les risques naturels et technologique
Vous pouvez télécharger l’annexe de l’arrêté préfectorale n°2007-363 du 26/07/2007 (mise à jour 31/03/2011) concernant les informations sur les risques naturels et technologiques de la commune.
Quelques petits rappels en matière d’urbanisme
Travaux soumis à déclaration préalable
– Edification de clôture et portail
– Piscine enterrée et hors sol dont la surface du bassin est supérieure à 10 m²
– Ravalement de façades
– Réfection toiture
– Aménagement des combles ou d’un garage
– Changement de destination d’un local
– Construction de plus de 5 m² de surface de plancher
– Extension d’une habitation jusqu’à 40 m² de surface de plancher
– En règle générale, tous travaux modifiant la façade
Travaux soumis à permis de construire
– Nouvelle construction d’une emprise au sol de plus de 20 m²
– Changement de destination d’un bâtiment accompagné de modification de façade
Pour rappel le document d’urbanisme applicable est le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 25 février 2020 en ligne. Les travaux non soumis à autorisation ne sont pas dispensés de respecter les règles d’urbanisme.
Bruits de voisinage
Les travaux privés sont autorisés les jours ouvrables de 8 h à 19 h, les samedis de 9 h à 12 h et de
14 h à 19 h et sont interdits les dimanches et jours fériés (arrêté communal 6-1/2020_243)
Les travaux de chantiers dits professionnels sont autorisés du lundi au samedi de 7 h à 20 h et interdits les dimanches et jours fériés (arrêté préfectoral 324 DDASS/2007)
COORDONNÉES ET HORAIRES DU SERVICE URBANISME
Tél. 04 50 95 86 95 ou 04 58 64 01 45
Mail : urbanisme@ville-douvaine.fr
Le service est ouvert au public les lundis et mardis de 13 h 30 à 17 h 00 et les mercredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.
