Urbanisme
L‘AFFICHAGE DES ACTES RELATIFS AUX DEMANDES D’AUTORISATION D‘URBANISME SE FAIT DÉSORMAIS SUR LA BORNE NUMÉRIQUE SITUÉE À L’EXTÉRIEUR
PLUi HM du Bas-Chablais
le PLUi HM approuvé est consultable en ligne
Il est à présent opposable. Vous pouvez le consulter sur le site de Thonon Agglo
Formulaires à télécharger
Vous souhaitez déposer une demande d’urbanisme:
- Pour vos demandes de DECLARATION PREALABLE ET PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D’AMENAGER, PERMIS DE DEMOLIR
Merci de télécharger les différents formulaires en cliquant sur le lien du service-public ci-dessous:
Transition énergétique pour la croissance verte
Vous pouvez télécharger des informations utiles concernant la rénovation des bâtiments pour économiser l’énergie:
Informations sur les risques naturels et technologique
Vous pouvez télécharger l’annexe de l’arrêté préfectorale n°2007-363 du 26/07/2007 (mise à jour 31/03/2011) concernant les informations sur les risques naturels et technologiques de la commune.
Quelques petits rappels en matière d’urbanisme
Travaux soumis à déclaration préalable
– Edification de clôture et portail
– Piscine enterrée et hors sol dont la surface du bassin est supérieure à 10 m²
– Ravalement de façades
– Remplacement menuiseries extérieures (pour rappel les coffres de store en saillie sont interdits)
– Réfection toiture
– Aménagement des combles ou d’un garage
– Changement de destination d’un local
– Construction de plus de 5 m² de surface de plancher
– Extension d’une habitation jusqu’à 40 m² de surface de plancher
– En règle générale, tous travaux modifiant la façade
Travaux soumis à permis de construire
– Nouvelle construction d’une emprise au sol de plus de 20 m²
– Changement de destination d’un bâtiment accompagné de modification de façade
Pour rappel le document d’urbanisme applicable est le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat Mobilité approuvé le 16 décembre 2025 en ligne sur le site de Thonon agglo. Les travaux non soumis à autorisation ne sont pas dispensés de respecter les règles d’urbanisme.
Bruits de voisinage
Les travaux privés sont autorisés les jours ouvrables de 8 h à 19 h, les samedis de 9 h à 12 h et de
14 h à 19 h et sont interdits les dimanches et jours fériés (arrêté communal 6-1/2020_243)
Les travaux de chantiers dits professionnels sont autorisés du lundi au samedi de 7 h à 20 h et interdits les dimanches et jours fériés (arrêté préfectoral 324 DDASS/2007)
COORDONNÉES ET HORAIRES DU SERVICE URBANISME
Tél. 04 50 95 86 95 ou 04 58 64 01 45
Mail : urbanisme@ville-douvaine.fr
Le service est ouvert au public les lundis et mardis de 13 h 30 à 17 h 00 et les mercredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.
