Urbanisme

PLUi du Bas-Chablais

Consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Bas-Chablais approuvé le 25 février 2020.
A télécharger>

Formulaires à télécharger

Vous souhaitez déposer une demande d’urbanisme:

  • Pour vos demandes de DECLARATION PREALABLE ET PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D’AMENAGER, PERMIS DE DEMOLIR

Merci de télécharger les différents formulaires en cliquant sur le lien du service-public ci-dessous: 

Service public logo

Publicité

Vous trouverez tous les documents à télécharger relatifs au réglement de la Publicité.

Accessibilité

NOUVELLES ECHEANCES ET DISPOSITIONS POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE
REFORME DE SEPTEMBRE 2014
AGENDAS D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Vous trouverez, sur les fiches pratiques ci-jointes, les différentes modalités vous concernant selon la situation de votre établissement.

Les formulaires à télécharger:

Dernières actualités :
Circulaire sur les modalités de transmission des documents relatifs à l’accessibilité
Guide de l’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP)

Pour le département de la Haute-Savoie le correspondant accessibilité est :
Mme Marie-Claude de DONNO
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNEXY CEDEX 9
Téléphone : 04 50 33 77 19
Mail : marie-claude.de-donno@haute-savoie.gouv.fr

L’adresse pour l’envoi de vos dossiers au Préfet:
Préfecture Sous-Commission d’accessibilité, service habitat/pôle bâtiment durable, 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY Cedex 09.

Transition énergétique pour la croissance verte

Vous pouvez télécharger des informations utiles concernant la rénovation des bâtiments pour économiser l’énergie:

Informations sur les risques naturels et technologique

Vous pouvez télécharger l’annexe de l’arrêté préfectorale n°2007-363 du 26/07/2007 (mise à jour 31/03/2011) concernant les informations sur les risques naturels et technologiques de la commune.

Arrêté n°2007-363.