ENQUÊTE PUBLIQUE

Le projet de déclassement de la voirie communale sera soumis à une enquête publique d’une durée de 15 jours du 8 au 23 décembre 2025 inclus.

Arrêté n°9.1/2025_392 ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUÊTE

dessin pour affichage enquête publique : petite loupe sur feuilles punaisée