ENQUÊTE PUBLIQUE POUR DÉCLASSEMENT DE VOIRIE COMMUNALE

Le projet de déclassement de la voirie communale sera soumis à une enquête publique d’une durée de 15 jours du 5 au 19 janvier 2026 inclus.

Monsieur Gérard VEYRAT, inscrit sur la liste d’aptitude du département de la Haute-Savoie, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra, en personne, les observations du public en mairie de Douvaine :
– le lundi 5 janvier 2026 de 9 heures à 12 heures,
– le lundi 19 janvier 2026 de 14 heures à 17 heures.