Arrêté portant réglementation des feux et brûlages exercés à l’air libre

pour information vous trouverez ci dessous l’arrêté portant réglementation des feux et brûlage exercés a l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel par les particuliers, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de Haute Savoie.