Avis de Participation du Public par Voie Electronique

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

– Demande de permis de construire Lieu-dit Sous le Bois et Sous Chilly sud –

La présente procédure de participation du public par voie électronique est préalable à la délivrance du permis de construire PC 074 105 25 00018 déposé le 23 décembre 2025 par LA SOCIETE D’EQUIPEMENTS DU RHONE ET DE LYON, mandataire de la REGION RHONE-ALPES pour la construction d’un lycée.

Cette procédure de participation du public par voie électronique s’est déroulée
du lundi 16 mars au jeudi 16 avril 2026 inclus.

Elle est close à ce jour.

Consultez la synthèse en bas des pièces du dossier.

LISTE DES PIÈCES DU DOSSIER