Etrangers : Attestation d’accueil, carte de séjour, naturalisation
Attestation d’accueil
C’est un document officiel destiné à l’accueil d’un ressortissant étranger.
Seuls les séjours à caractère privé d’une durée inférieure ou égale à 90 jours sont concernés. Sont exclus les séjours touristiques effectués avec des organismes de voyage.
Un formulaire Cerfa n°10798*04 est à compléter en mairie. Vous devez vous munir des copies et des originaux des pièces suivantes :
- Votre justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
- La copie du passeport de l’invité et son adresse à l’étranger.
- Apporter la preuve du lieu, de la composition et de la superficie du domicile (un titre de propriété ou un bail de location et une facture de moins de 3 mois pour justifier du domicile dans la commune (facture EDF, téléphone, eau ou quittance de loyer),
- Fournir des renseignements sur la composition de la famille qui héberge (livret de famille),
- Une attestation d’assurance (si vous assurez l’invité),
- Un timbre fiscal dématérialisé à 30€.
- Fournir la preuve de ses revenus (avis d’imposition et dernier bulletin de salaire et tout justificatif des différentes allocations perçues par la famille comme les allocations familiales ou logement).
Cartes de Séjour
Les demandes de cartes de séjour sont désormais gérées directement par la Préfecture d’Annecy.
Permanences téléphoniques : 04.50.33.60.29
Les lundi, mercredi et vendredi de 9 heures à 11heures.
Les renouvellements de dossiers sont à déposer deux mois avant la fin de validité de la carte de séjour.
Demande de naturalisation
Présence du demandeur obligatoire.
La liste des pièces à fournir est à imprimér sur le site de la Préfecture d’Annecy
Le dépôt de dossier se fait en Préfecture :
– Par décret : envoyer le dossier complet par courrier recommandé à l’adresse suivante :
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
DCLP – SII – SECTION DES NATURALISATIONS
BP 2332
74034 ANNECY CEDEX
– Par mariage : envoyer le dossier complet par courrier recommandé à l’adresse suivante :
PREFECTURE De HAUTE-SAVOIE – SECTION DES NATURALISATIONS
RUE du 30ème REGIMENT D’INFANTERIE
BP 2332
74034 ANNECY CEDEX