Pièces d’identité : Cni, passeport
Pour l’obtention d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité, nous vous invitons à bien respecter les règles suivantes :
- Uniquement sur rendez-vous
- La présence de chaque demandeur est obligatoire.
Les RDV sont à prendre sur internet via le site:rendezvousonline.fr
Voici le lien pour effectuer votre pré demande en ligne. (ATTENTION À BIEN RESTER SUR LE SITE DE L’ANTS -Agence Nationale pour les Titres Sécurisés – si votre demande est surtaxée de frais de dossier, c’est que vous n’êtes plus sur le bon site).
Il est désormais possible de faire la demande d’un passeport et d’une carte nationale d’identité en même temps; un seul exemplaire de chaque document sera nécessaire.
Liste des communes pouvant recevoir les dossiers passeports et cartes nationales d’identité.
Horaires d’ouverture pour la saisie des documents:
- Le lundi et vendredi matin de 8h30 à 11h15
- Le mercredi de 13h30 à 16h10 pour famille avec enfants
- Le mardi et jeudi après-midi de 13h30 à 16h30
- Le samedi matin de 9h00 à 10h40
Pour la remise de votre passeport ou Carte nationale d’identité (sans rdv)
- Lundi et vendredi de 11h15 à 12h00,
- Mardi de 16h30 à 17h
- Mercredi de 10h à 12h et de 16h30 à 17h,
- Samedi matin de 11h00 à 12h00.
Documents nécessaires
Le formulaire CERFA et la liste des documents à fournir sont à demander dans votre commune de résidence et à faire vérifier aussi dans votre commune. (Originaux et photocopies obligatoires)
La liste des pièces est indicative et non exhaustive. La plate-forme régionale de validation des demandes de titres se réserve le droit de vous réclamer des pièces complémentaires en fonction de votre situation
Le respect de ces règles est indispensable pour vous éviter un rejet de votre dossier.
Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Plus d’infos>
La préfecture recommande d’effectuer la demande d’un passeport au moins deux mois avant l’échéance du titre ou le départ pour un déplacement international.
Des passeports temporaires peuvent être délivrés à titre très exceptionnel : Passeports d’urgence
Votre demande est à adresser sur pref-cni-passeports@haute-savoie.gouv.fr.
Une réponse de refus ou d’acceptation vous sera adressée dans les 24 heures en semaine ou le jour ouvré suivant un week-end.
cliquez sur l’image pour accéder au site timbres.impots.gouv.fr
DOCUMENTS À NOUS FOURNIR POUR LE PASSEPORT:
Pour personne majeure
- Formulaire de pré-demande dûment complété en noir, ou pré demande en ligne
- Ancien passeport ou attestation de perte (établie en Mairie)
- Carte d’identité ou copie intégrale de l’acte de naissance (-de 3 mois)
- Justificatif de domicile : dernière taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation, facture EDF ou France Télécom (fixe ou portable) – de 1 an.
Si vous n’avez de domicile personnel : attestation d’hébergement, à prendre en Mairie, ainsi que la pièce d’identité et le justificatif de domicile de l’hébergent. - En cas de divorce : jugement précisant la possibilité de conserver le nom marital
- 1 photo d’identité format passeport. Voir les normes
- Timbres fiscaux : 86 €
Validité : 10 ans
Pour personne mineure
- Formulaire de pré-demande dûment complété en noir, ou pré demande en ligne
- Ancien passeport (+photocopie) ou attestation de perte (établie en Mairie)
- Livret de famille des parents (+ photocopie)
- Carte nationale d’identité des parents.
- Carte d’identité ou copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois)
- Justificatif de domicile : dernière taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation, facture EDF ou France Télécom (fixe ou portable) – de 1an.
- En cas de divorce : jugement précisant qui a désigné le parent exerçant l’autorité parentale
- 1 photo d’identité format passeport.Voir les normes
- Timbre fiscal
- 42 € (de 15 ans révolu à 18 ans)
- 17 € (de moins de 15 ans)
Validité : 5 ans
Vous pouvez consulter les délais d’obtention des passeports pour la Région Rhône (modifiés tout les lundis).
DOCUMENTS À FOURNIR POUR LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ:
Pour un majeur
- Formulaire dûment complété en noir, ou pré demande en ligne
- 1 photos format carte d’identité. Voir les normes.
- Carte d’identité, si vous n’êtes pas en possession de pièce d’identité ou si votre carte n’est plus en cours de validité fournir un acte intégral de naissance (- de 3 mois)
- En cas de modification d’état civil fournir un acte de mariage (- de 3 mois)
- En cas de divorce jugement précisant la possibilité de conserver le nom marital,
- 1 justificatif de domicile (- de 1 an) quittance de loyer, E.D.F, téléphone fixe ou téléphone portable.
Si vous n’avez pas de domicile personnel: attestation d’hébergement, à prendre en Mairie, ainsi que la pièce d’identité et le justificatif de domicile de l’hébergeant
- En cas de vol faire une déclaration auprès de la gendarmerie plus un timbre fiscal à 25 euros.
- En cas de perte une déclaration à remplir à la mairie et timbre fiscal à 25 euros.
Pour un mineur
- Formulaire dûment complété en noir, ou pré demande en ligne
- 1 photos format carte d’identité. Voir les normes
- Carte d’identité, si vous n’êtes pas en possession de pièce d’identité ou si votre carte n’est plus en cours de validité fournir un acte intégral de naissance (- 3 mois)
- 1 justificatif de domicile: quittance de loyer, E.D.F, téléphone fixe ou téléphone portable. (- 1 an)
- En cas de divorce, fournir le dispositif de jugement qui a désigné le parent exerçant l’autorité parentale,
- Photocopie de la carte d’identité des parents,
- Concernant le nom d’usage: pour la mention du double nom obligation d’être en possession de l’autorisation écrite des 2 parents,
- En cas de vol faire une déclaration auprès de la gendarmerie et un timbre fiscal à 25 euros,
- En cas de perte déclaration à remplir à la mairie et timbre fiscal à 25 euros.
La durée de validité des cartes d’identité est de 10 ans pour tous.
Vous pouvez consulter les délais d’obtention des passeports pour la Région Rhône (modifiés tout les lundis).