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Police Municipale

Police municipale

31, Rue du Centre

Tél. 04 50 95 86 96

Permanences les lundis après-midis de 13h30 à 16h45 et les mercredis matins de 9h à 11h.

En cas d’absence: 04.50.94.00.37 (standard de la mairie)

Contacter le service de police municipale

Amplitude de présence des agents

  • Une amplitude de présence pouvant aller de 8h à 16h45 selon les jours de la semaine avec en été un horaire plus étendu

Gendarmerie en dehors de ces horaires, (17)

La Police Municipale vous accompagne dans vos démarches

Déclaration des chiens dangereux

FORMULAIRE OPERATION TRANQUILITE VACANCES: Dossier à télécharger et à ramener en mairie.
Merci de télécharger le document.

Mission de la police municipale à Douvaine

Administrative

  • Elaboration des arrêtés de circulation pour les entreprises et particuliers sur la voie publique,
  • Constat et procès-verbaux aux règles d’urbanisme et de publicité,
  • Gestion et contrôle des commerçants du marché, des livraisons d’outillage, des cirques,
  • Elaboration de dossier en lien avec la sécurité, (vidéo protection, Procès-verbal électronique…)
  • Déclaration et réclamation des objets trouvés,
  • Déclaration des chiens de 1 et 2 eme catégorie,
  • Main courante.

Sur le terrain

  • Sortie et entrée des écoles,
  • Patrouille pédestre et motorisée dans les hameaux et quartiers, zones commerciales,
  • Mise en place de radar pédagogique sur des zones sensible,
  • Affichage des informations municipales,
  • Surveillance de la zone bleue,
  • Relevé des véhicules épaves et en stationnement abusif (plus de 7 jours),
  • Constat aux particuliers pour élagages des haies et arbres donnant sur le domaine public,
  • Constat d’abandon de déchets.
  • Opération tranquilité-vacances
  • Verbalisation au code de la route.

Les arrêtés

Arrêtés Préfectoraux:

  • Arrêté Préfectoral portant sur la lutte contre la pollution lumineuse du 18-06-21 Lire l’arrêté
  • Arrêté Préfectoral portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19. Lire l’arrêté
  • Arrêté Préfectoral portant sur le couvre-feu du 24-10-2020. Lire l’arrêté
  • Arrêté Préfectoral portant sur le bruit du voisinage.Lire l’arrêté
  • Arrêté Préfectoral portant sur l’obligation du port du masque.Lire l’arrêté
  • Arrêté Préfectoral relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution d’air ambiant dans le département de la Haute-Savoie. Lire l’arrêté
  • Arrêté Préfectoral de lutte contre l’ambroisie.Lire l’arrêté
  • Arrêté Préfectoral relatif aux mesures d’urgence soles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique. Lire l’arrêté
  • Arrêté Préfectoral portant sur la restriction des usages de l’eau sur le secteur Sud-Ouest Lémanique. Lire l’arrêté
  • Communiqué de la préfecture portant sur les feux de broussailles. Lire l’arrêté
  • Arrêté Préfectoral portant sur l’autorisation de pénétrer sur les propriétés privées. Lire l’arrêté
  • Arrêté préfectoral date d’ouverture et de clôture de la chasse saison 2019-2020. Lire l’arrêté
  • Prefecture de la Haute-Savoie: Chasse et sécurité 2019-2020. Lire l’article

Arrêtes Municipaux:

  • Arrêté municipal de circulation pour travaux. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal de circulation pour travaux. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal de circulation pour travaux. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal de circulation pour travaux. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal de circulation pour travaux. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal de circulation et de voirie. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal de circulation pour travaux. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal de circulation et de voirie pour travaux. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal de circulation pour travaux. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal de circulation pour travaux. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal sur la lutte contre la pollution lumineuse. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal sur la réglementation « Espace tri » de déchets ménagers.Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal instaurant le stationnement et l’arrêt minute au droit de l’école du Maisse. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal pour interventions des services techniques sur la commune. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal portant sur la réglementation de l’élagage et abattage des arbres.Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal concernant la circulation sur la route de la Marianne. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal portant sur le stationnement réglementé dans l’enceinte du stade. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules de transports de marchandises de plus de 3.5 tonnes par essieux, sur l’Avenue du stade, Avenue des Acacias, rue de l’Oratoire.Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal au sujet du stationnement place du monument aux morts. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal au sujet des bruits de voisinage. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal au sujet des feux de jardins. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal au sujet des zones bleues. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal au sujet des obligations spéciales des riverains en temps de neige et de verglas. Lire l’arrêté
  • Arrêté municipal de création d’une zone de sécurité pour le ramassage des ordures ménagères. Lire l’arrêté
  • Arrêté minicipal concernant la reprise de concessions échues au cimetière communal. Lire l’arrêté

Les zones bleues

Pourquoi une zone bleue ?

Comme beaucoup de villes, Douvaine doit faire face à une demande croissante de stationnement notamment dans certaines zones de vie publique. Afin d’améliorer la rotation des véhicules, la municipalité a décidé de mettre en place des zones bleues gratuites afin de faciliter l’accès aux services et aux commerces de proximité.

Qu’est-ce qu’une zone bleue ?

Il s’agit d’une zone délimitée par arrêté municipal qui fixe les règles de stationnement des véhicules pour une durée limitée. Un disque bleu posé derrière le pare-brise, indique, pour chaque véhicule, l’heure d’arrivée.

Le périmètre est délimité par un marquage bleu au sol et par des panneaux qui fixent la durée de stationnement maximum.

Comment se procurer le disque bleu ?

disque bleu

En s’adressant à l’accueil de l’hôtel de ville, l’Office de Tourisme et la Poste, il est gratuit.

Ou sont situées les zones bleues ?

  • Place de l’Hôtel de ville durée 30 minutes
  • Place du marché première allée 2 heures
  • Rue du Centre 30 minutes
  • Avenue de Thonon 30 minutes
  • Place de la contamine 4 heures
  • Derrière la poste 2 heures
  • Rue des Martyrs 1 heure
  • Place du presbytère 2 heures
  • Place du Maisse 4 heures
  • Parking des Séquoias 4 heures
  • Place de l’église 4 heures

Pour tout renseignement complémentaire contactez la police municipale au 04.50.94.00.37