ENQUÊTE PUBLIQUE POUR DÉCLASSEMENT DE VOIRIE COMMUNALE

Le projet de déclassement de la voirie communale sera soumis à une enquête publique d’une durée de 15 jours du 5 au 19 janvier 2026 inclus.

Monsieur Gérard VEYRAT, inscrit sur la liste d’aptitude du département de la Haute-Savoie, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra, en personne, les observations du public en mairie de Douvaine :
– le lundi 5 janvier 2026 de 9 heures à 12 heures,
– le lundi 19 janvier 2026 de 14 heures à 17 heures.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier disponible en mairie en format papier ou accessible ci-dessous, et éventuellement consigner ses observations :

• soit directement sur le registre d’enquête en Mairie,
• soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, Monsieur Gérard VEYRAT :
  • par courrier adressé en mairie : Place de l’Hôtel de Ville – 74140 Douvaine
  • ou par courriel à l’adresse : urbanisme@ville-douvaine.fr

Vous trouverez ci-dessous toutes les pièces justificatives :