ENQUÊTE PUBLIQUE POUR DÉCLASSEMENT DE VOIRIE COMMUNALE

Le projet de déclassement de la voirie communale sera soumis à une enquête publique d’une durée de 15 jours du 5 au 19 janvier 2026 inclus.

Monsieur Gérard VEYRAT, inscrit sur les listes d’aptitude du département de la Haute-Savoie est désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur, et recevra en mairie de Douvaine :
– le lundi 05 janvier 2026, de 9 heures à 12 heures,
– le lundi 19 janvier 2026 de 14 heures à 17 heures.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier disponible en mairie en format papier ou accessible en ligne à partir du 05 janvier 2026.

Veuillez trouver ci-après l’arrêté à télécharger : ARRÊTÉ N°9.1/2025_408