Projets et Travaux
- L’entreprise Thonon Agglomération est autorisée à intervenir sur toute la commune du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour effectuer la maintenance des réseaux humides sur toute la commune ainsi que l’entretien des Points d’Apports Volontaires (PAV). Pour effectuer cette intervention, la circulation de tout véhicule sera régulée. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au niveau du chantier. Un alternat devra être mis en place. (Arrêté n°6.1.4/2024_310)
- Les Services Techniques de Douvaine sont autorisés à intervenir du 1er janvier au 31 décembre 2025 sur toutes les voies et places publiques communales lors de travaux d’entretien et de maintenance. La circulation des véhicules pourra être restreinte.
Règlement de voirie
- Règlement de voirie
- Annexe
- DODPC (Demande d’Occupation du Domaine Public Communal)
Campagne d’élagage
ENEDIS vous informe que, conformément aux dispositions de l’article 12 de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie et de l’arrêté du 17 mai 2001 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les lignes de transport et de distribution électrique, des travaux d’élagage et d ‘abattage vont être entrepris prochainement sur le territoire de Douvaine, afin d’assurer la sécurité des tiers et des ouvrages, ainsi que d’améliorer la qualité de fourniture d’électricité auprès des habitants.
Document à télécharger : Zoom élagage ; Info campagne élagage GRDE
Pour toute question générale sur l’entretien de la végétation par Enedis, vous pouvez consulter le guide élaboré avec RTE, l’ONF, les représentants de la forêt privée française et les chambres d’agriculture à l’adresse : https://www.foretpriveefrancaise.com/data/gvege_1213a_v7_1_1.pdf
Bruits de voisinage
Les travaux privés sont autorisés les jours ouvrables de 8 h à 19 h, les samedis de 9 h à 12 h et de
14 h à 19 h et sont interdits les dimanches et jours fériés (arrêté communal 6-1/2020_243)
Les travaux de chantiers dits professionnels sont autorisés du lundi au samedi de 7 h à 20 h et interdits les dimanches et jours fériés (arrêté préfectoral 324 DDASS/2007)
