Actes règlementaires
Affichage légal
Arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux 2024
Les arrêtés Préfectoraux
Affichage légal des Arrêtés Préfectoraux
Les arrêtés municipaux 2023
- ARRÊTÉ PERMANENT N°6.1.4/2023 – 03
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_004 Av de Genève et du Lac & Rue des Bolliets
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_005 Rue des Prés du Four
- ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°6.1.4/2023_06 Interdiction d’accès
- ARRÊTÉ MUNICIPAL N°6.1.4/2023-08 Levée d’interdiction d’accès et circulation aux aires de jeux ,jardins publics et allée de troches
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023-009 De circulation et stationnement pour travaux Par SOCCO ENTREPRISE Chemin de la Vignette
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023-010 De circulation et stationnement pour travaux Par SOCCO ENTREPRISE Rue des peupliers
- ARRÊTÉ N°6.1.7/2023_011 Cirque Dupeyron
- ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°6.1.4/2023-12 Interdiction d’accès (et circulation) à la voie située entre l’allée de Troches et l’avenue des Voirons (RD 1206)
- ARRÊTÉ D’URGENCE N°6.1.4/2023-14 De circulation et stationnement pour travaux Par l’entreprise Electricité et TP Degeneve Chemin des pipautes
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023-15 De circulation et stationnement pour travaux Par l’entreprise GEOCHABLAIS Place du Marché
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023-17 SIPE Vignes de Bachelard et Prés du Four
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023-20 SIGNAUX GIROD Installation de signalisation verticale
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023-21 MNIA Avenue de Genève, du Lac et Rue des Bolliets
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023-23 De circulation et stationnement pour travaux par l’entreprise GEOCHABLAIS Place du Marché
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023-24 EUROVIA Rue des Prés du Four
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023-22 De circulation et stationnement pour travaux Place du Marché
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023-30 SOGETREL chantier mobile sur la commune
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_36 Carnaval du 26 mars
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_40 TST Avenue de Thonon
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_46 Rue des Vignes de Bachelard
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_049 Arrêté permanent de stationnement – 2 places PM
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_055 Travaux sur toute la commune
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_62 Travaux Avenue des Voirons
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_065 Agence Moynat Peillex
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_67 Rue du Centre
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_68 Avenue des Voirons
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_79 Rue du Centre
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_80 Rue du Cornet
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_81 Avenue des Voirons
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_87 Rue du Lavoir
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_82 Travaux Route du Vion
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_096 Installation pour spectacle Star Circus
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_103 Permanent de stationnement – Création parking public – Place du Marché
- ARRÊTÉ N°5.4/2023_107 Patrick LEHMANN abrogation délégation de fonction
- ARRÊTÉ N°5.4/2023_108 Pascal WOLF délégation de fonction
- ARRÊTÉ N°5.4/2023_109 Karine LE REUN délégation de fonction
- ARRÊTÉ N°5.4/2023_110 Patrice SONDAG délégation de fonction
- ARRÊTÉ N°5.4/2023_111 Chloé FRANCAIS délégation de fonction
- ARRÊTÉ N°5.4/2023_112 Claude RIGOLI délégation de fonction
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_114 COVAGE face au 88 Rue du Centre
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_115 ALLIANZ TECHNILOGY face au 46 Rue du Centre
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_126 Périmètre du Marché modifié
- PLAN DU MARCHÉ pendant les travaux
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_127 Fête de la musique 2023
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_123 Avenue des Voirons
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_124 Rue du Centre
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_128 Cross solidaire
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_131 Stationnement Interdit Parking de la Bulle lundi 29 mai
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023 130 Circulation et Stationnement pour travaux Routes des Rottes
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_132 Mise en place d’une chicane Route du Crépy (n°20 au n°29)
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_133 Avenue des Voirons et Avenue du Bas-Chablais
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_134 Rue du Champs de Place fermeture provisoire à la circulation
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_136 Finale communale prévention routière 14 Juin-parking bulle
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_137 46, Rue du Centre
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_138 23, Avenue de Genève
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_139 Fête de la Musique
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_144 52 Rue du Centre
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_145 10 Avenue de Thonon
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023 149 circulation et stationnement 46 rue du centre
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023 150 circulation et stationnement 103 rue du centre
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023 151 circulation interdite sauf ayant droit voie des petites conches
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023 152 restriction de circulation des équidés voie de petites conches
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023 153 circulation et stationnement route des rottes
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023 154 circulation et stationnement rue du centre
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023 161 circulation et stationnement 16 avenue des voirons
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023 162 circulation et stationnement 66 rue du centre
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_179 31 Avenue de Genève
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_180 Fermeture temporaire Coopérative laitière
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023 188 autorisation d’organiser une manifestation 13 Juillet
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023 189 circulation et stationnement pour travaux 21 avenue de genéve
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023 178 circulation et stationnement pour travaux 63 rue du centre
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023 193 circulation route de collongette
- ARRÊTÉ N° 192-2023 spectacle de feu pyrotechnique du 13 juillet 2023
- ARRÊTÉ N°6.1.2/2023 195 réouverture ERP coopérative laitière de Douvaine
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023 190 circulation et stationnement 2 avenue du lac
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2023_202 Fête foraine estivale du 4 au 13 août 2023
- ARRÊTÉ N°6.1.1/2023_217 Mise en place d’une voie sans issue: Rue des Prés du Four
Les arrêtés municipaux 2022
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_183
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_184
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022-163-PROLONGATION
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_185
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_189
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_191
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_196
- ARRÊTÉ D’URGENCE N°6.1.4/2022_195
- ARRÊTÉ_2022_170 – Arrêté permanent de circulation – Avenue du Lac – Interdit aux 35T
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_207 Avenue de Thonon
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_202 94 Avenue de Genève
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_209 CONSTRUCTEL 410 Avenue des Voirons
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_203 Cirque de Nice
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_218 Rencontre Inter Associative
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_220 Exposition Culturelle
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_224 Ch. Dillon
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_229 Avenue du Stade
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_230 Exposition Culturelle Modif.
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_231 Journées du Patrimoine
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_232 Marquage au sol
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_238 Route de Collongette
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_239 Rue des Léchères
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_245 Avenue de Thonon
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_252 COLAS Avenue du Bas-Chablais
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_253 maintenance signalisation lumineuse tricolore
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_254 Avenue des Voirons
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_255 CIRCET Avenue de Thonon
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_259 Panneaux lumineux
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_267 Chapuis TP – Rue du Centre
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_268 Cirque Landri
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_269 Rues Bolliets Centre et Temple
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_270 SOCCO Chemin Dillon
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_276 LUMIPLAN Stationnement interdit sur la commune
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_201 Stationnement permanent Place du Marché
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_282 Correspondant incendie et secours
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_278 DAZZA Rue des Prés du Four
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_279 SCOPELEC Rue des Niollets
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_280 FH TELECOM Rue du Centre
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_289 Avenue de Genève et Rue du Centre
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_290 Avenue de Thonon, Genève et Rue du Centre
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_291 Avenue de Thonon
- ARRÊTÉ N°5.5/2022_293 Arrêté délégation signature légalisation signature et certification conforme BELLI Nelly
- ARRÊTÉ N°5.5/2022_294 Arrêté délégation signature légalisation signature et certification conforme JACQUIER Magali
- ARRÊTÉ N°5.5/2022_295 Arrêté délégation signature légalisation signature et certification conforme LEVESQUE Solenn
- ARRÊTÉ N°5.5/2022_296 Arrêté délégation signature légalisation signature et certification conforme MARTIN Stéphanie
- ARRÊTÉ N°5.5/2022_297 Arrêté délégation signature légalisation signature et certification conforme PERRON Stéphanie
- ARRÊTÉ N°5.5/2022_298 Arrêté délégation signature légalisation signature et certification conforme PISANU Esméralda
- ARRÊTÉ N°5.5/2022_299 Arrêté délégation signature – responsable de service – DORCIER Chantal
- ARRÊTÉ N°5.5/2022_300 Arrêté délégation signature – chef de pôle – COLLOMB-PATTON Maryse
- ARRÊTÉ N°5.5/2022_301 Arrêté délégation signature – Directeur Général des Services – LEBRUN Jean-Michel
- ARRÊTÉ N°5.5/2022_302 Arrêté délégation signature – responsable de service – GROSJEAN Marie-Paule
- Tableau des conseillers municipaux – novembre 2022
- ARRÊTÉ N°5.5/2022_307 Arrêté délégation signature légalisation signature et certification conforme HAETTEL Marion
- ARRÊTÉ N°5.5/2022_308 Arrêté délégation signature légalisation signature et certification conforme CROS Florence
- ARRÊTÉ N°5.5/2022_292 Arrêté délégation signature légalisation signature et certification conforme BANNE Carine
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_315 Stationnement Parking EAC 4 décembre 2022
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_316 Avenue de Thonon
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_318 Avenue de Thonon
- ARRÊTÉ D’URGENCE N°6.1.4/2022_319 Chemin des Pipautes
- ARRÊTÉ N°6.1.7/2022_323
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_327 Rue des prés du Four
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_328 Avenue de Thonon
- ARRÊTÉ N°5.5/2022_335 Arrêté délégation signature – 3e adjointe au Maire – BUREAU Marine
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_337 FIBRE EVENT – Travaux Rues Léchères Bolliets Av Voirons
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022_338 SERVICES TECHNIQUES VDD – Circulation des véhicules municipaux
- ARRÊTÉ N°5.1.4/2022_334 Arrêté délégation signature – 6e adjoint – SONDAG Patrice
- Tableau du conseil municipal du 29 décembre 2022
- ARRÊTÉ N°6.1.4/2022-344 de circulation et stationnement pour travaux avenue du bas chablais
Les délibérations du CCAS
– décision CCAS du 11 février 2026 publiées le 17 février 2026 : DE-074-267410280-20260212-DEL20260211_03-DE-1-1_2
– décision CCAS du 11 février 2026 publiées le 17 février 2026 : DE-074-267410280-20260212-DEL20260211_03-DE-1-1_2
– décision CCAS du 11 février 2026 publiées le 17 février 2026 : DE-074-267410280-20260212-DEL20260211_03-DE-1-1_1
– décision CCAS du 15 octobre 2025 publiées le 11 décembre 2025 : DEL20251510_02
-décision CCAS du 15 octobre 2025 publiées le 11 décembre 2025 : DEL20251510_01
– décision CCAS du 18 juin 2025 publiées le 26 juin 2025 : DEC2025_186_01-BF
– délibération CCAS du 11 juin 2025 publiées le 17 juin 2025 : 99_DE-074-267410280-20250611-DEL20250611_01-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 13 mai 2025 publiées le 27 mai 2025 : 99_DE-074-267410280-20250520-DEL20250513_01-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 26 mars 2025 publiées le 03 avril 2025 : DE074-267410280-del20250326_01-DE
– délibération CCAS du 26 mars 2025 publiées le 03 avril 2025 : De074-267410280-del20250326_02-DE
– délibération CCAS du 26 mars 2025 publiées le 03 avril 2025 : DE074-267410280-DEL20250326_03-DE
– délibération CCAS du 26 mars 2025 publiées le 03 avril 2025 : DE074-267410280-DEL20250326_04B-DE
– délibération CCAS du 26 mars 2025 publiées le 03 avril 2025 : DE074-267410280-DEL20250326_05B-DE
– délibération CCAS du 26 mars 2025 publiées le 03 avril 2025 : DE074-267410280-DEL20250326_06-DE
-délibération CCAS du 26 mars 2025 publiées le 03 avril 2025 : DE074-267410280-DEL20250326_07-DE
– délibération CCAS du 11 février 2025 publiées le 03 mars 2025 : 99 De074-267410280-DEL20250211_01-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 11 février 2025 publiées le 03 mars 2025 : 99 DE074-267410280-DEL20250211_02-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 11 février 2025 publiées le 03 mars 2025 : 99 DE074-2674102080-DEL20250211_02-DE-1-1_2
– délibération CCAS du 11 février 2025 publiées le 03 mars 2025 : 99 DE074-26741020280-DEL20250211_03-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 11 février 2025 publiées le 03 mars 2025 : 99 DE074-267410280-DEL20250211_04-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 11 février 2025 publiées le 03 mars 2025 : 99 DE074267410280-DEL20250211_05-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 11 février 2025 publiées le 03 mars 2025 : 99 DE074267410280-DEL20250211_05-DE-1-1_2
– délibération CCAS du 27 novembre 2024 publiées le 03 décembre 2024 : 001-99_DE-074-26741028020241127-DEL20241127_01-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 27 novembre 2024 publiées le 03 décembre 2024 : 002-99_DE074-2674102802041127-DEL20241127_02-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 25 septembre 2024 publiées le 11 octobre 2024 : 99_DE-074-267410280-20240925-DEL20240925_01-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 25 septembre 2024 publiées le 11 octobre 2024 : 99_DE-074-267410280-20240925-DEL20240925_02-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 25 septembre 2024 publiées le 11 octobre 2024 : 99_DE-074-267410280-20240925-DEL20240925_03-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 26 juin 2024 publiées sur le site le 22 juillet 2024 : 001-99_DE-074-267410280-20240624-DEL20240626_01-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 27 mars 2024 publiées sur le site le 03 avril 2024 : 001-99_DE-074-267410280-20240327-DEL20242703_01-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 27 mars 2024 publiées sur le site le 03 avril 2024 : 002-99_DE-074-267410280-20240327-DEL20242703_02-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 27 mars 2024 publiées sur le site le 03 avril 2024 : 003-99_DE-074-267410280-20240327-DEL20242703_03-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 27 mars 2024 publiées sur le site le 03 avril 2024 : 005-99_DE-074-267410280-20240327-DEL20242703_04-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 27 mars 2024 publiées sur le site le 03 avril 2024 : 008-99_DE-074-267410280-20240327-DEL20242703_05-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 27 mars 2024 publiées sur le site le 03 avril 2024 : 010-99_DE-074-267410280-20240327-DEL20242703_07-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 27 mars 2024 publiées sur le site le 03 avril 2024 : 011-99_DE-074-267410280-20240327-DEL20242703_06-DE-1-1_1
– arrêté CCAS publié sur le site le 27 décembre 2023 : 99_BU-074-217401058-20231215-ARR2023_331-BF-1-1_1
– arrêté CCAS publié sur le site le 27 décembre 2023 : 99_BU-074-267410280-20231205-ARR2023_01-BF-1-1_1
– délibération CCAS du 20 décembre 2023 publiées sur le site le 27 décembre 2023 : 99_DE-074-267410280-20231220-DEL20231220_01-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 20 décembre 2023 publiées sur le site le 27 décembre 2023 : 99_DE-074-267410280-20231220-DEL20231220_02-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 20 décembre 2023 publiées sur le site le 27 décembre 2023 : 99_DE-074-267410280-20231220-DEL20231220_03-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 14 juin 2023 publiées sur le site le 03 juillet 2023 : 001-99_DE-074-267410280-20230614-DEL20230614_02-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 14 juin 2023 publiées sur le site le 03 juillet 2023 : 002-99_DE-074-267410280-20230614-DEL20230614_03-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 14 juin 2023 publiées sur le site le 03 juillet 2023 : 003-99_DE-074-267410280-20230614-DEL20230614_01-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 29 mars 2023 publiées sur le site le 03 avril 2023 : 70_DE-074-267410280-20230329-DEL20232903_04-BF-1-1_1
– délibération CCAS du 29 mars 2023 publiées sur le site le 03 avril 2023 : 70_DE-074-267410280-20230329-DEL20232903_06-BF-1-1_1
– délibération CCAS du 29 mars 2023 publiées sur le site le 03 avril 2023 : 99_DE-074-267410280-20230329-DEL20232903_01-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 29 mars 2023 publiées sur le site le 03 avril 2023 : 99_DE-074-267410280-20230329-DEL20232903_02-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 29 mars 2023 publiées sur le site le 03 avril 2023 : 99_DE-074-267410280-20230329-DEL20232903_03-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 29 mars 2023 publiées sur le site le 03 avril 2023 : 99_DE-074-267410280-20230329-DEL20232903_05-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 29 mars 2023 publiées sur le site le 03 avril 2023 : 99_DE-074-267410280-20230329-DEL20232903_07-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 01 février 2023 publiées sur le site le 13 février 2023 : 99_DE-074-267410280-20230202-DEL20211123_03B-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 01 février 2023 publiées sur le site le 13 février 2023 : 99_DE-074-267410280-20230202-DEL20230102_01-DE-1-1_1 (2)
– délibération CCAS du 01 février 2023 publiées sur le site le 13 février 2023 : 99_DE-074-267410280-20230202-DEL20230102_02-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 01 février 2023 publiées sur le site le 13 février 2023 : 99_DE-074-267410280-20230202-DEL20230102_03-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 01 février 2023 publiées sur le site le 13 février 2023 : 99_DE-074-267410280-20230202-DEL20230102_04-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 01 février 2023 publiées sur le site le 13 février 2023 : 99_DE-074-267410280-20230202-DEL20230102_05B-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 01 février 2023 publiées sur le site le 13 février 2023 : 99_DE-074-267410280-20230202-DEL20230102_05-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 20 décembre 2022 publiées sur le site le 23 décembre 2022 : 99_DE-074-267410280-20221220-DEL20221220_01-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 20 décembre 2022 publiées sur le site le 23 décembre 2022 : 99_DE-074-267410280-20221220-DEL20221220_02-DE-1-1_1
– délibération CCAS du 20 décembre 2022 publiées sur le site le 23 décembre 2022 : 99_DE-074-267410280-20221220-DEL20221220_02-DE-1-1_3
– délibération CCAS du 07 septembre 2022 publiées sur le site le 16 décembre 2022 : 99_DE-074-267410280-20220907-DEL20220709_01-DE-1-1_1 (2)
– délibération CCAS du 07 septembre 2022 publiées sur le site le 16 décembre 2022 : 99_DE-074-267410280-20220907-DEL20220709_02-DE-1-1_1 (2)
– délibération CCAS du 07 septembre 2022 publiées sur le site le 16 décembre 2022 : 99_DE-074-267410280-20220907-DEL20220709_03-DE-1-1_1 (2)
– délibération CCAS du 07 septembre 2022 publiées sur le site le 16 décembre 2022 : 99_DE-074-267410280-20220907-DEL20220709_04-DE-1-1_1 (3)
