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PLUi-HM : délibération du conseil communautaire

PLUi-HM de Thonon Agglomération – Arrêt du projet

Le projet de PLUi-HM (plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et plan de Mobilité) a été arrêté le 10 février 2025 par le conseil communautaire de Thonon Agglomération. Ce dernier a également tiré le bilan de la concertation.

Document de planification intercommunal couvrant l’intégralité du territoire de l’agglomération, le PLUi-HM vise à définir les nouvelles règles d’occupation  et d’utilisation du sol applicables aux 25 communes qui le composent.

Porteur des valeurs d’aménagement et de développement durables, il revêt un caractère transversal et résolument engagé dans la transition écologique et énergétique, ainsi que dans le déploiement d’une politique ambitieuse en matière d’habitat et de mobilité.

Fruit d’une démarche engagée il y a 4 ans (en février 2021), ce projet a été construit progressivement, avec l’accompagnement de bureaux d’études experts, en collaboration étroite avec les communes et en concertation avec les habitants et la société civile, ainsi qu’avec les personnes publiques associées.

Le dossier du projet « arrêté » est désormais rendu public.

Attention toutefois : Ce projet n’est pas encore opposable aux autorisations d’urbanisme et dans l’attente de son adoption finale (après enquête publique).

Télécharger la délibération 

Prochaines étapes :
  • La procédure est entrée dans une phase de consultation, pour avis, des personnes publiques associées (PPA), mais aussi, de chacune des communes de l’agglomération.
  • S’en suivra l’enquête publique* durant l’été 2025, sous l’égide d’une commission d’enquête (désignée par le tribunal administratif) : Durant cette enquête chacun pourra (sur la base du dossier rendu public et des divers avis recueillis), rencontrer la commission d’enquête et émettre des observations.
  • A l’appui du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, la Conférence intercommunale des maires (CIM) se réunira pour examiner les modifications à apporter au dossier.
  • Dès lors, la version définitive du PLUi-HM pourra être approuvée par le conseil communautaire.
  • Une fois rendu opposable, le PLUi-HM remplacera le PLUi du Bas-Chablais et les  PLU communaux en vigueur.

+ d’infos : Thonon Agglomération – Service urbanisme – Tél. 04 50 31 25 00