Crèche

Elles se font lors de permanences assurées par la responsable.

CONDITIONS GENERALES D’ADMISSION

• Les parents ou responsables légaux doivent être domiciliés ou travailler sur la commune de Douvaine (ou conditions spéciales avec la commune de Chens-sur-Léman).
• Les deux parents doivent avoir être actifs (le congé parental n’est pas pris en compte).
• Les enfants peuvent être accueillis dans les crèches dès 10 semaines et jusqu’à leur entrée à l’école, l’année de leur 3 ans.
• La majorité des places en crèche se libère en septembre par le départ à l’école des enfants de 3 ans.

DEMARCHES POUR ENREGISTRER UNE PRE-INSCRIPTION

– Avoir au préalable contacter la structure (démarche pouvant être faite à partir de la déclaration de grossesse).

–  Enregistrer une pré-inscription.

Merci de vérifier que tous les documents ci-dessous ont été transmis :

□ Un justificatif de domicile (quittance EDF, loyer, téléphone fixe)

□ Les contrats de travail

□ l’avis d’imposition n-1 sur les revenus n-2 (si commune, sinon fournir par parents)

□ Le numéro d’allocataire CAF

□ L’acte de naissance (à fournir au plus tard dans le mois de naissance)

□ L’attestation sur l’honneur de vivre seul(e).

– Saisir le dossier final en ligne sur le site de la commune sous l’onglet petite enfance.

ATTRIBUTION DES PLACES

Le nombre de demandes étant supérieur au nombre de places disponible en crèche, une commission d’attribution des places en crèche étudie et classe l’ensemble des demandes d’accueil régulier.

Cette commission est constituée du maire de la commune et ou de l’adjointe à la petite enfance, assistés par la directrice de la crèche, du chef du pôle citoyen, d’un conseiller municipal, d’un représentant du CCAS, du responsable du RPE. Le médecin réfèrent pourrait y être associé.

Les places sont attribuées en fonction :

• De la disponibilité dans la structure et dans chaque tranche d’âge.
• Du nombre de points obtenus à partir de critères d’éligibilité et de critères pondérés.

L’ordre d’arrivée des dossiers (date et heure) permettra de départager des dossiers en cas d’égalité.

Il est important d’indiquer dans le dossier d’inscription final le réel besoin de garde : si les jours demandés et validés lors de la commission ne correspondent plus au moment de la signature du contrat, la commission se réserve la possibilité de retirer la place à la famille.

A l’issue de cette commission, les parents reçoivent un courrier formalisant l’avis de cette instance.

Il ne sera toléré aucune pression à l’égard des membres représentatifs au risque de refuser de façon définitif le dossier.

Dans le cas ou la réponse est positive, les parents doivent confirmer leur acceptation de la place en respectant la date limite de confirmation.

Au-delà de ce délai, la place sera attribuée à un autre enfant.

Le Relais Petite Enfance de la commune est également à la disposition des familles pour les aider dans la recherche d’un(e) assistant(e) maternel(le) pouvant accueillir leur enfant.